Publié le 10 octobre 2014

COMPRENDRE ET BENEFICIER DU PRET A TAUX ZERO RENFORCE (PTZ+) 2014

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Depuis le 1er octobre 2014, le Prêt à Taux Zéro + a été renforcé. Quels sont les avantages du Prêt à Taux Zéro renforcé (PTZ+) 2014 ? Quelles conditions remplir pour pouvoir en bénéficier ? Comment le calculer ? CBI répond à toutes les questions que vous vous posez avant d’acheter votre premier logement !

PTZ, PTZ+ et PTZ+ renforcé… qu’est-ce que c’est ?

Créé en 1995, le PTZ est un prêt sans intérêt (prêt à 0%) proposé aux propriétaires qui souhaitent acheter leur première résidence principale. Depuis sa création, le PTZ a connu plusieurs mises à jour de ses caractéristiques financières et de ses conditions d’éligibilité ou de remboursement. Dans le cadre de la loi de finance de 2011, le PTZ a été remodelé pour devenir le PTZ plus (PTZ+). Avec le nouveau plan de relance 2014, le PTZ+ conserve la même architecture mais propose de nouvelles conditions « assouplies » pour encourager encore plus les ménages à devenir propriétaires. Le PTZ+ renforcé est entré en vigueur depuis le 1er octobre 2014.

Les caractéristiques essentielles du PTZ+ renforcé 2014

Pour pouvoir bénéficier du PTZ+, plusieurs conditions doivent être remplies :

> Le logement doit respecter un certain niveau de performance énergétique (label BBC ou RT2012) et respecter les performances énergiques sur au moins 2 des 4 critères suivants : isolation de la toiture ou des murs extérieurs, fenêtres, chauffage, production d’eau chaude sanitaire ;

> Le PTZ+ s’adresse aux ménages dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds de ressources (les plafonds dépendent des charges de famille et du lieu de résidence) ;

> Le logement doit être habité par l’acheteur et ne peut pas être loué tant que le prêt n’a pas été intégralement remboursé ;

> L’emprunteur doit pouvoir justifier qu’il n’a pas été propriétaire d’une résidence principale dans les deux ans précédant sa demande de prêt.

> Aucuns frais de dossier, frais d’expertise, intérêts ou intérêts intercalaires ne peuvent être perçus sur le PTZ+.

Ce qui change avec le PTZ+ renforce :

Simple et incitatif, le PTZ+ renforcé propose deux améliorations majeures pour encourager l’accession à la propriété des primo-accédants :

> Les prêts sont renforcés sur les zones géographiques où le besoin en construction est important et où les prix d’achat sont plus hauts. Dans ces nouvelles zones, les montants du prêt sont plus élevés et les plafonds de ressources rehaussés pour ouvrir le PTZ à un plus grand nombre de ménage.

> Les conditions de remboursement du prêt sont plus incitatives, notamment pour les ménages les plus modestes : la durée de remboursement tient compte de la composition du foyer fiscal et des revenus de l’emprunteur. En fonction des revenus du ménage, il est également possible de bénéficier d’un différé de remboursement.

Le PTZ+ RENFORCE : une mesure incitative pour les primo-accédants

LE PTZ+ renforcé s’adresse exclusivement aux personnes physiques achetant leur première résidence principale.

LE PTZ+ renforcé finance une partie de l’achat des primo-accédants, ces derniers doivent obligatoirement le compléter par d’autres prêts immobiliers ou apports personnels.

Plus « juste », la nouvelle version du PTZ tient particulièrement compte des ressources des primo-accédants, du nombre d’occupants du logement et de sa zone d’implantation. Le montant et la durée du prêt s’ajustent mieux aux revenus et à la situation des emprunteurs.

Vous êtes primo-accédant et souhaitez calculer le montant de votre prêt 0 % ?

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