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Publié le 11 octobre 2014

PINEL : COMPRENDRE LE NOUVEAU DISPOSITIF DE DEFISCALISATION

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A compter du 1er septembre 2014, le dispositif Pinel remplace la précédente loi de défiscalisation Duflot. CBI décrypte pour vous ce nouveau dispositif pour le logement et vous explique quelles sont ses conditions et ses différences avec la loi Duflot.

Plan de relance pour le logement : des mesures pour redynamiser l’immobilier

Fin août 2014, Manuel Valls a annoncé la mise en place d’un nouveau plan de relances pour le logement. Les mesures prises dans le cadre de ce vaste plan ont un triple objectif : relancer la construction de logements neufs en France, favoriser l’accession à la propriété et encourager les investissements dans l’immobilier.

Plusieurs mesures ont été annoncées par le Premier Ministre et la Ministre du Logement Sylvia Pinel dans le cadre de ce plan de relance :

  • En matière de fiscalité : plusieurs abattements exceptionnels et exonérations de taxation sont créés et le taux de TVA pour l’achat d’un premier logement neuf est passé à 5,5 % pour les ménages les plus modestes.
  • L’accession à la propriété est favorisée par un renforcement du Prêt à taux Zéro.
  • L’investissement locatif est encouragé par la mise en place d’un nouveau dispositif de défiscalisation (le dispositif Pinel), en remplacement de la précédente loi Duflot.

Dispositif Pinel : quelles différences avec la loi Duflot ?

Proposée dans le cadre du plan de relance pour le logement, la loi Pinel est le nouveau dispositif fiscal d’investissement locatif. Version assouplie de la loi Duflot, le dispositif Pinel s’inscrit dans son prolongement et conserve les mêmes objectifs : les propriétaires qui achètent un logement neuf et le louent (pendant une durée minimum et dans le respect des plafonds de loyer) bénéficient d’une réduction d’impôt. Des modifications opérationnelles et significatives sont intégrées au nouveau dispositif Pinel offrant une plus grande liberté et souplesse aux investisseurs.

Les mesures qui changent :

Durée d’engagement de location : 

A la différence du dispositif Duflot, la loi Pinel n’impose plus aux investisseurs de louer leur logement pour une durée minimum de 9 ans. Les propriétaires ont désormais le choix entre plusieurs durées de location : 6, 9 ou 12 ans. L’avantage fiscal sera proportionnel à la durée d’engagement choisie par l’investisseur.

Choix des locataires :

La loi Pinel autorise la location du bien acheté à un membre de sa famille.

Zonage géographique étendue :

A partir du 1er octobre 2014, le zonage est révisé pour mieux s’adapter aux réalités du marché. Les plafonds de loyers sont revus et permettent désormais aux propriétaires de pratiquer des loyers plus élevés !

 

Vous avez un projet de défiscalisation immobilière et le dispositif Pinel vous intéresse ? Découvrez les programmes neufs CBI !